Le code des juridictions financières (CJF) est un code regroupant des dispositions relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu'à la responsabilité des ordonnateurs : juridictions financières (cours), comptables publics, collectivités territoriales, établissements publics.
Cette troisième édition du Code des juridictions financières intervient après une grande réforme initiée par la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles et portant réforme de la carte des cours régionales des comptes et des formations interjuridictions.
Suivie de décrets d'application entrés en vigueur au premier trimestre 2012, cette réforme vise à unifier et simplifier le rôle et les procédures devant les juridictions financières.
Cet ouvrage présente l'ensemble des textes officiels du Code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), à jour de l'ensemble des nouveautés législatives, enrichis de commentaires de doctrine, élaborés par des praticiens et des universitaires spécialisés et reconnus, complétés des jurisprudences incontournables de la matière.
Se trouvent donc commentées les dispositions qui régissent les missions, l'organisation, les compétences et les procédures des juridictions financières, mais également le statut de leurs membres.
Cette troisième édition se caractérise, comme les précédentes, par un souci constant d'exhaustivité et de précision dans les commentaires, imposant Code des juridictions financières comme l'outil de travail indispensable de tous ceux qui sont concernés à un titre ou un autre par les juridictions des comptes.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Chacune des deux demeures dont il sera question est représentée dans le sablier et le lecteur sait d'entrée de jeu qu'il faudra retourner le livre pour découvrir la vérité. Pour comprendre l'enquête menée en 1939, on a besoin de se référer aux indices présents dans la première histoire... un véritable puzzle, d'un incroyable tour de force
Sanche, chanteur du groupe Planète Bolingo, a pris la plume pour raconter son expérience en tant qu’humanitaire...
Des incontournables et des révélations viendront s'ajouter à cette liste au fil des semaines !
