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Charte sociale europeenne ; recueil de textes (4e édition)

Couverture du livre « Charte sociale europeenne ; recueil de textes (4e édition) » de  aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

La Charte sociale européenne est l'instrument de base de la promotion, en droit et en pratique, du principe des droits sociaux pour tous au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe.
Ce recueil de textes constitue le livre de référence pour qui aborde la Charte sociale européenne, les... Voir plus

La Charte sociale européenne est l'instrument de base de la promotion, en droit et en pratique, du principe des droits sociaux pour tous au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe.
Ce recueil de textes constitue le livre de référence pour qui aborde la Charte sociale européenne, les droits et libertés qu'elle énonce, ainsi que le système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Il contient les décisions prises par le Conseil de l'Europe depuis l'entrée en vigueur de la Charte pour établir, mettre en oeuvre et faire progresser son application.

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