Centrafrique - Code general des impots 2013

• Date de parution : 28/01/2013
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353080854
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 290
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine a été réalisée grâce au concours de la Direction Générale des Impôts et des Domaines.

Elle regroupe les textes suivants, mis à jour de la loi n°2012-11 du 30 décembre 2012 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2013 :
- le Code général des... Voir plus

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine a été réalisée grâce au concours de la Direction Générale des Impôts et des Domaines.

Elle regroupe les textes suivants, mis à jour de la loi n°2012-11 du 30 décembre 2012 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2013 :
- le Code général des impôts ;
- le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
- les conventions fiscales ;
- la charte des investissements ;
- le Code des avantages fiscaux ;
- les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier ainsi que de la loi relative aux minerais radioactifs ;
- ainsi que la fiscalité des marchés publics.

Afin de compléter cette édition, le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement ainsi que des liens vers des sites internet contenant de l'information juridique et fiscale centrafricaine.