Benin - Code general des impots 2013

• Date de parution : 28/01/2013
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353080830
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 412
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants :
- la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers... Voir plus

Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants :
- la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ;
- l'ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects.

La présente édition a été mise à jour de la loi n°2012-42 du 28 décembre 2012 portant loi de finances pour la gestion 2013. Elle est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que des conventions fiscales, des incitations aux investissements, de la fiscalité minière, etc.

Afin de couvrir l'ensemble du système fiscal béninois, le Code est suivi des principaux décrets d'applications et textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, le Code des investissements ou le régime des écotaxes.