30 ans après l'adoption de la loi spinetta, l'assurance construction, où en est-on ? quels sont les apports des retouches législatives et jurisprudentielles qui ont façonné le régime actuel ? comment interpréter la réforme mise en place par l'ordonnance du 8 juin 2005 que faut-il attendre du rapport mercadal, ou encore de celui du conseil général des ponts et chaussées et de l'inspection générale des finances (octobre 2006)...
ce chantier perpétuel, encore relancé par l'amendement mercier ayant créé un article l 243-9 du code des assurances introduisant un plafond de garantie dans les assurances de responsabilité pour les ouvrages à un usage autre que l'habitation (l n° 2006-1771), justifie un inventaire détaillé des solutions acquises et de celles en devenir. fondé sur un plan clair et opérationnel, l'ouvrage traite les risques (1re partie) et les assurances obligatoires et facultatives (2e partie), liés à l'opération de construction.
la diversité des intervenants, la notion d'ouvrage, les epers, le régime de la réception, l'étendue de la dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale et tous risques chantier..., ne constituent qu'un aperçu des notions abordées. les auteurs, rompus à la complexité de la matière, transmettent leurs analyses, éclairées par de nombreuses illustrations jurisprudentielles. au fil des développements, ils n'hésitent pas, lorsque les sujets font débat, à faire oeuvre de doctrine en exposant les solutions qu'ils jugent les plus
appropriées.
riche tant d'un point de vue pratique que théorique, risques et assurances construction s'adresse à tous les spécialistes de la matière.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
