Droit

Livres (32711)

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  Le placement sous surveillance électronique Christophe Cardet

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  Les locations en meublé Jocelyne Cayron

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  Disposer de soi : Une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corps Stephanie Hennette Vauchez

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  Mises en oeuvre des Droits de l'homme : L'odyssée des Droits de l'homme - Tome II : Mise en des droits de l'homme Jérôme Ferrand

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  Fondations et naissances des Droits de l'homme : L'odyssée des Droits de l'homme - Tome I : Fondations et naissances des Droits de l'homme Jérôme Ferrand

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  La cour pénale internationale et les Etats-Unis Clémence Bouquemont

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  Enjeux et perspectives des Droits de l'homme : L'odyssée des Droits de l'homme - Tome III : Enjeux et perspectives des droits de l'homme Jérôme Ferrand

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  La fin de l'acte administratif unilatéral Florence Crouzatier-Durand

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  L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe : The europeanisation of constitutional law in the light of the constitution for europe

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  Le droit de grève Frédérique Chopin

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  LES DROITS DE L'ACQUEREUR D'UN BIEN IMMOBILIER Frederique Cohet-Cordey

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  Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions Jean-Marc Poisson

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  Justice réparatrice et médiation pénale : Convergences ou divergences ?

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  L'expropriation pour cause d'utilié publique Gilbert Ganez-Lopez

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  Élections municipales et citoyenneté européenne Christophe Geslot

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  Domaine public et entreprises privées : La domanialité publique mise en péril par le marché Catherine Mamontoff

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  Les droits des mères : La grossesse et l'accouchement Martine Herzog-Evans

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  Ces crimes dits d'amour Maurice Korn

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  L'incessibilité du bail rural Jacques-Antoine Gravillou

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  Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition Ludovic Ayrault

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  La protection internationale des savoirs traditionnels : La nouvelle frontière de la propriété intellectuelle Henri-Philippe Sambuc

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  Réussir la transmission de son patrimoine à ses enfants Michel Koch

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  La Protection des droits civils et politiques par l'O.N.U. : L'oeuvre du comité des droits de l'homme Nejib Bouziri

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  La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable Agnès Chautard

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  L'Équité dans le jugement

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  Le droit des peines Pierre Pelissier

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  Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale Jean-Yves Marechal

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  Devenir avocat dans l'espace francophone : Règles, textes législatifs, réglementaires, nationaux et internationaux Joseph Bemba

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  La négation du génocide nazi : Liberté d'expression ou crime raciste ? - Le négationnisme de la Shoah en droit international et comparé Martin Imbleau

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  Les surveillants de prison Jean-Charles Froment

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  Dangerosité et vulnérabilité en psychocriminologie Loick Villerbu

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  Le procureur de la république Jean-Pierre Dintilhac

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  Le peuple, les Droits de l'Homme, et la République Démocratique Marcel David

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  La responsabilité des services de police et de secours Xavier Latour

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  L'Émergence de l'arbitrage commercial international en Amérique latine : L'efficacité de son droit Claudia Frutos-Peterson

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  Recherches sur les compétences de la communauté Valerie Michel

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  Le Consentement en droit pénal de la vie humaine Frédéric Archer

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  La Détermination de la personne morale pénalement responsable Jean-Claude Planque

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  LA GRATUITÉ, UNE QUESTION DE DROIT ?

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  LE PRINCIPE DE PRECAUTION : Essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques Arnaud Gossement