Droit

Livres (32711)

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  Thèse de doctorat. Histoire de l'exception en droit romain et dans l'ancienne procédure française Carre De Malberg R.

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  Précis et table des instructions concernant la perception des droits d'enregistrement, de timbre Charbalie A.

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  Le praticien des tribunaux militaires. Volume 1 Alla Jean-Joseph

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  Du prêt à la grosse et des assurances maritimes Clausonne Francois

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  Mémoire pour dame Agathe Apolline-Françoise de Villers, née Quarré de Chellers Madrolle Antoine

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  Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la propriété du Rhône Bourotte F N.

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  Pandectes françaises, 5 mai 1789-1er janvier 1835 Isambert F-A.

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  Principes généraux du droit civil privé Perreau Joseph

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  Thèse de doctorat. Législation comparée sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs Tailliandier Albert

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  Le droit administratif allemand. Tome 1 Mayer Otto

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  L'ami de la maison ou Le conseiller intime du commerçant et du propriétaire. 2e édition Authelande Achille

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  Le code IFRS (édition 2022) Groupe Revue Fiduciaire

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  Le droit des contrats réformé. The New French Contract Law : L'essentiel des points-clés Alexis Marraud Des Grottes

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  Le droit romain : (4e édition) René Robaye

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  Le droit de la copropriété Rene Paraire

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  Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Raymond H.-A. Carter

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  Institutions et coutumes canaques Eric Rau

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  Les différends territoriaux en Afrique : Règlement juridictionnel Georges Labrecque

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  La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda : Le cas Cyangugu Jean-Pierre Fofe Djofia Malewa

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  Droit de la régulation, service public et intégration région Veronique Fabbri

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  Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales Christel Cournil

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  Les relations entre collectivités territoriales François Robbe

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  La place de la cour pénale internationale dans la société des états Gregory Berkovicz

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  Droit des institutions administratives congolaises Placide Moudoudou

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  Les prisons en Europe Frieder Dunkel

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  L'ordre public en droit international de la famille : Etude comparée France/Espagne Fabien Cadet

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  Procédures de contrôle fiscal Jacques Noyer

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  Les procès-verbaux d'interrogatoire : Rédaction et exploitation Gildas Roussel

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  Le temps dans l'investigation pénale Claire Etrillard

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  L'infiltration mafieuse dans l'économie légale Clotilde Champeyrache

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  Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction Tahar Khalfoune

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  Les pensions alimentaires Muriel Rebourg

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  Les Parlements européen et français face à la fonction législative communautaire : Aspects du déficit démocratique Didier Blanc

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  La protection sociale des agents publics et des salariés : Egalité de droits, inégalité de traitement Yves Batard

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  Le contrôle fiscal des opérations internationales Jérôme Nirmal Thomas

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  Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002 Gilles Lebreton

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  La réglementation du travail des chauffeurs routiers Stéphane Carre

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  Le droit des associations : Les règles générales Karine Rodriguez

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  L'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'espace francophone Joseph Bemba

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  Le droit du divorce au Congo Auguste Iloki