Contentieux de l'assurance : Règlement des litiges dans le secteur assurantiel

• Date de parution : 28/08/2024
• Editeur : L'argus De L'assurance
• EAN : 9782354745431
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 508
• Collection : LES FONDAMENTAUX
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Dans un secteur où les conflits sont fréquents, cet ouvrage aide à maîtriser l'art de la résolution des litiges dans le secteur assurantiel. L'auteur y explore en détail

trois modes de règlements : amiable, judiciaire et disciplinaire.

Les litiges dans le domaine de l'assurance peuvent... Voir plus

Dans un secteur où les conflits sont fréquents, cet ouvrage aide à maîtriser l'art de la résolution des litiges dans le secteur assurantiel. L'auteur y explore en détail

trois modes de règlements : amiable, judiciaire et disciplinaire.

Les litiges dans le domaine de l'assurance peuvent advenir à plusieurs stades de la relation contractuelle entre assureur et assuré, de la conclusion du contrat à la gestion du sinistre.

Ils sont fréquents dans le contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation

des victimes. Leur règlement s'avère très complexe et spécifique.

Connaître le déroulement des procédures est donc nécessaire pour gérer au mieux l'aspect précontentieux et piloter les dossiers lorsque des suites

judiciaires sont inévitables.

L'ouvrage présente les spécificités du contentieux de l'assurance en examinant

l'ensemble des sources de litiges nées de la distribution des produits d'assurance, de la conclusion du contrat, de l'assurabilité du risque, de la prime d'assurance et du règlement du sinistre notamment.

Il répond à de nombreuses questions pratiques, parmi lesquelles :

- Comment régler amiablement un litige d'assurance ?

- Quel est le rôle du juge dans l'interprétation du contrat d'assurance ?

- Comment la victime peut-elle agir directement contre l'assureur du responsable ?

- Quel est le régime des prescriptions applicables ?

- Quels sont les modes d'administration de la preuve ?

- Comment la procédure disciplinaire menée par l'ACPR se déroule-t-elle ?

- Comment les Fonds de Garantie prennent-ils le relais des assureurs ?

Destiné aux praticiens - assureurs, magistrats, juristes d'entreprises et avocats - ce livre vise à faciliter la résolution amiable ou judiciaire des contentieux liés à la distribution et à l'exécution du contrat d'assurance, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles.