Droit

Livres (32711)

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  Édict de juin 1633 portant vente et alienation de 250 livres de rente aux Prevost des marchands : et eschevins de Paris sur les gabelles de sa Majesté, creuës y jointes, augmentations, impositions Louis Xiii

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  Édict du 29 décembre 1629, portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy : en chacune ville de ce Royaume Louis Xiii

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  Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile que les estrangers enlèveront ou feront : enlever des Éveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Léon, Cornouaille en Bretagne Louis Xiii

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  Édict du 13 aoust 1669, portant règlement général pour les eaux et forests Louis Xiv

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  Éléments du droit international. Tome 2 Henry Wheaton

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  Éléments du droit international. Tome 1 Henry Wheaton

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  Éléments de législation commerciale et industrielle. 6e édition Emile Delacourtie

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  La vérité sur les prétentions des ayants droit de l'ancien seigneur, Comte de Sault : sur les bois et forêts des communes de Sault-en-Vaucluse, Monieux, Aurel, Saint-Trinit Th. Auzias

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  Comptes rendus des séances de la Société de géographie et de la commission centrale Societe De Geographi

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  Erreur et vérité, au Corps législatif d'Haïti Marcelin Frederic

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  Éléments de législation commerciale et industrielle, 6e année Emile Delacourtie

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  Fête de l'Agriculture, discours. Temple de la Loi à Bruxelles, 10 messidor Jean-Baptiste Lesbroussart

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  Du pain, du travail, et la vérité, aux ouvriers. 2e édition Jean Philippe Schmit

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  La Vérité sur l'affaire de la Gazette du Franc Marthe Hanau

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  Loix, et constitutions du roi, lesquelles devront être observées dans les États, tant deçà : que delà des monts et cols, dans les matiéres civiles et criminelles Sardaigne

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  Continuation d'exercices sur le droit françois relativement aux dispositions des troisième : et quatrième partie desCoutumes d'Anjou et du Maine François Prévost

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  Éléments de procédure criminelle B.-M. Garrigues

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  Éléments de droit public et administratif. Tome 3 : ou Exposé méthodique des principes du droit public positif Emile-Victor Foucart

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  Éléments de droit public et administratif. Tome 2 : ou Exposé méthodique des principes du droit public positif Emile-Victor Foucart

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  Éléments de droit public et administratif. Tome 1 : ou Exposé méthodique des principes du droit public positif Emile-Victor Foucart

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  Le droit en schémas : 40 visuels pour maîtriser les bases Ines Stanojevic

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  Les grands arrêts de droit vitivinicole Theodore Georgopoulos

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  Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats Louise Bottin

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  Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre Daniel Borrillo

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  Ces bons peres de famille, satire, par un etudiant en droit Impr. De J. Fayaux

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  La législation sur les composés organiques volatils : son application dans les activités de peinture... (Performances, résultats des actions collectives, 9P49) Loyer

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  Bruits industriels et réglementation (fiches conseils CETIM) (6D22)

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  La réglementation européenne des produits (6D19) Gambelli

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  Environnement et enjeux stratégiques, quelles démarches entreprendre ?

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  Le siège de l'arbitrage international Martial Pernet

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  Code général des lois françaises, mis au courant, chaque année, par un supplément. Tome 2 Emile Durand

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  Législation spéciale. Lois, décrets et ordonnances Emile Durand

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  Les sociétés de secours mutuels, organisation et fonctionnement des associations de prévoyance Emile Durand

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  Projet d'établissement ; comment le concevoir et le rédiger Bruno Laprie

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  Instruction provisoire du 20 mai 1788, arrêtée par le Roi, concernant l'exercice : et les manoeuvres des troupes à cheval Louis Xvi

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  Code général des lois françaises continué et mis au courant, chaque année, par un supplément. Tome 1 : contenant les codes ordinaires et toutes les lois usuelles d'un intérêt général Emile Durand

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  Enfants abusés ; que dit la loi ? quelle protection ? Marcelle Bongrain

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  Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil : avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome I. Discours F. Didot

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  Code de l'instruction primaire. Législation primaire depuis 1783, la loi du 28 juin 1833 : Ordonnance du 16 juillet 1833, circulaires et instructions ministérielles pour éxécution de la loi P. Dupont

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  Manuel des conseils de discipline de la garde nationale Dupont P.