Droit constitutionnel

Livres (1881)

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  Le régime consensualiste dans la constitution congolaise du 25 octobre 2015 commentée article par article Anatole Collinet Makosso

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  La question prioritaire de constitutionnalité Philippe Belloir

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  La constitution congolaise du 25 octobre 2015 ; interprétée article par article Lovane Lhakhy-Tsamby

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  Droit, culture et minorités Arnaud De Raulin

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  Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle Jean-Louis Debre

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  La constitutionnalisation de l'exigence de securite juridique en droit francais - vol122 Valembois A.-L.

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  Les ministres de la ve republique francaise - vol70 Sung Nak-In

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  L'intérêt public local Tiphaine Rombauts-Chabrol

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  La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794) Stephane Caporal-Greco

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  Notes et chroniques sur le conseil constitutionnel Leo Hamon

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  Le blasphème dans une société démocratique Fabien Marchadier

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  Les grands avis de la Comission nationale consultative des DDH Christine Lazerges

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  L'internationalisation du droit constitutionnel Hanan Qazbir

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  La protection de l'identité constitutionnelle de la France Martin Quesnel

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  Transparence et vie publique Bertrand Mathieu

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  L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel Patricia Rrapi

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  Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel Anne-Charlene Bezzina

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  Au-delà du dialogue entre les Cours ; juges, droit étranger, comparaison Giuseppe De Vergottini

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  Le statut constitutionnel du parquet Michel Verpeaux

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  La responsabilité de la puissance publique Paul Duez

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  La Seconde Chambre en France dans l'Histoire des Institutions et des idées politiques (1789-1940) Karen Fiorentino

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  L'instance legislative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799) Achaintre Christophe

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  L'intérêt général, norme constitutionnelle ? Verpeaux-M

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  La notion de justice constitutionnelle Constance Grewe

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  La présidence du Conseil d'État républicain Pascale Gonod

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  Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République Pauline Turk

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  L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État - Tome 13 Un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir Sabine Boussard

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  Aux origines de la Constitution de la IVe République Jeannette Bougrab

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  Réviser la constitution ; analyse comparative d'un concept indéterminé Franck Moderne

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  Le coût et le goût du pouvoir : le désenchantement politique face à l'épreuve managériale ; sociologie clinique des cabinets ministériels Aude Harle

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  Les règlements des assemblées nationales 1848-1851 ; l'ampleur de la rénovation de la légalité interne Samuel Sanchez

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  L'application de la constitution par les cours suprêmes Guillaume Drago

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  Peur, espoir, compassion ; l'appel aux émotions dans les campagnes présidentiennes (1981-2007) Marion Ballet

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  Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage ? Frederique Beauvois

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  L'apport du conseil d'Etat au droit constitutionnel de la Ve République Severine Leroyer

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  Le référendum, expression directe de la souveraineté du peuple ? essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé Patrick Taillon

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  Cinquante ans de jurisprudence, tables d'analyses 1959-2008 Tome 1 Conseil Constitution

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  Cinquante ans de jurisprudence, tables d'analyses 1959-2008 Tome 2 Conseil Constitution

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  Cinquante ans de jurisprudence, tables d'analyses 1959-2008 Tome 3 Conseil Constitution

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  L'élection présidentielle Anne Levade