Droit civil et Procédure civile

Livres (4453)

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  Questions réponses état civil (8e édition) Martial Guarinos

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  L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : Présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme Philippe Stoffel-Munck

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  Responsabilité sociale des entreprises ; perspectives de la gouvernance d'entreprise durable Catherine Malecki

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  Théorie générale du droit (5e édition) Jean-Louis Bergel

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  Droit des régimes matrimoniaux (9e édition) Philippe Malaurie

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  Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés (11e édition) Anne-Sophie Brun-Wauthier

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  Fiches de droit du traitement et de la protection des données personnelles Agnes Rabagny-Lagoa

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  Droit des personnes et de la famille Gare/Raynaud

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  La reconnaissance de dette. Volume 233 Rebecca Frering

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  L'incertitude causale en droit de la responsabilité civile Celine Joisten

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  Droit des obligations : en 12 thèmes : avec exemples détaillés (3e édition) Pascal Ancel

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  Chroniques notariales - Volume 73 Yves-Henri Leleu

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  Chroniques notariales : Chroniques notariales - Volume 72 Yves-Henri Leleu

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  Droit civil : les obligations Tome 3 : le rapport d'obligation (10e édition) Jean-Luc Aubert

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  Chroniques notariales Tome 66 Yves-Henri Leleu

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  Droit civil : les obligations Tome 1 : l'acte juridique (17e édition) Jean-Luc Aubert

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  Quel avenir pour la responsabilité civile ? Yves Lequette

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  Successions ; dévolution ; transmission ; indivision ; partage ; fiscalité (édition 2016/2017) Francois Sauvage

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  Traité des obligations Jean-Louis Halperin

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  Preuve Gwendoline Lardeux

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  Protéger un majeur vulnérable (édition 2017/2018) Laurence Pecaut-Rivolier

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  CRFPA : Procédure civile (édition 2024) Maxime Barba

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  Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective Maxence Guastella

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  Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité Bui-Xuan/Olivia

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  Droit des obligations (15e édition) Rémy Cabrillac

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  Leçons pratiques de droit des contrats (2e édition) Cyril Grimaldi

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  Plein Droit ; les indispensables du droit des personnes ; syntèse du cours, notions fondamentales, exercices d'application Geraldine Delavaquerie

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  Contribution à l'étude critique de la notion de contrat Georges Rouhette

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  Droit des contrats spéciaux : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas (édition 2024/2025) Sarah Farhi

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  Droit et pratique du constat d'huissier (3e édition) Sylvian Dorol

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  Introduction au droit ; mémento (2e édition) Anne-Laure Thomat-Raynaud

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  Obligations : theorie generale - 9eme edition - vol02 Chabas F.

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  Droit des personnes et de la famille (4e édition) Thierry Gare

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  Codes essentiels : Insolvabilité et garanties 2024 : À jour au 1er août 2024 Isabelle Durant

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  Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français : Approche de droit comparé Bernard Dubuisson

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  Le droit français et l'avènement du matriarcat Xavier Labbée

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  Actualités recentes en droit civil immobilier Aurelien Vandeburie

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  Enregistrement de naissance : pour quel état civil en Côte d'Ivoire? Bi Tokalo Kahou

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  Trust exprès privé, fideicommis latino-américain et fiducie française Louis Sanchez De Lozada

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  20 ans de lois de bioéthique Claire Marliac