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Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français : Approche de droit comparé

Couverture du livre « Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français : Approche de droit comparé » de Bernard Dubuisson aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807942387
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ouvrage examine toutes les responsabilités du vendeur au sens large : garanties des vices cachés, garantie par les tiers, volet sur la responsabilité du fabricant et des concepteurs de logiciels, IA,... . Il traite également de la conformité du bien et des dommages qui pourraient être causés... Voir plus

L'ouvrage examine toutes les responsabilités du vendeur au sens large : garanties des vices cachés, garantie par les tiers, volet sur la responsabilité du fabricant et des concepteurs de logiciels, IA,... . Il traite également de la conformité du bien et des dommages qui pourraient être causés au co-cocontractant ou à un tiers: garanties légales, conventionnelles,...

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