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La modification volontaire du contenu du contrat

Couverture du livre « La modification volontaire du contenu du contrat » de Kenny Troch aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807938748
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers.
Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat... Voir plus

L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers.
Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?

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