Procédure pénale

• Date de parution : 10/09/2013
• Editeur : Cujas
• EAN : 9782254134137
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 984
• Collection : REFERENCE
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite, puis le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.

Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa... Voir plus

La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite, puis le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.

Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son auteur et, enfin, juger ce dernier d'après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l'État.

Pour tenter d'atteindre cet équilibre, le Législateur n'a cessé, depuis plusieurs décennies, d'amender telle ou telle disposition procédurale, soit pour renforcer le système répressif, soit pour l'assouplir.

Ainsi, d'un côté, s'inscrit la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme qui proroge - et même renforce - jusqu'au 31/12/2015 les dispositions existant depuis 2005 ; à l'inverse, a été votée la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées qui, tenant compte des arrêts de la CJUE (28/04/2011) et de la Cour de cassation (05/07/2012), abroge l'article L621-1 du CESEDA.

Plus récemment, ont été présentés le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (12/06/2013) ou encore le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier à compétence nationale, annoncé dans l'urgence en réponse à « l'affaire Cahuzac ».

De toutes ces modifications législatives, qu'elles soient définitivement adoptées ou en cours d'examen à plus ou moins long terme, cette 17e édition rend compte, étant à jour du droit positif et des projets connus au 15 juillet 2013. L'ouvrage, devenu un classique dans la littérature juridique, expose de façon claire et pédagogique les éléments du procès pénal (1ère partie) et le déroulement du procès pénal (2ème partie).