Par rapport aux précédentes éditions, les grandes lignes et les caractéristiques essentielles du droit de la communication, considéré aussi bien en tant que corps de règles à appliquer et faire respecter que comme discipline d'enseignements et de recherches, demeurent identiques.
Par la multiplication des enseignements et des publications, les moyens d'une plus large sinon toujours meilleure ou plus juste connaissance de ce droit ont été accrus. Les analyses dont il est ainsi l'objet en soulignent certes les éléments et les apports mais aussi les limites, les incertitudes, les incohérences, les insuffisances et les imperfections. Aucune réforme fondamentale, du type de celle que constituerait une véritable codification de ce droit, n'y a cependant encore été apportée.
Du fait de l'évolution des techniques, et du développement de l'internet et du multimédia notamment, les frontières du droit de la communication et son objet lui-même apparaissent, en l'état, plus incertains encore. Plus que jamais s'impose donc la nécessité de recentrer ce droit sur la notion fondamentale de « publication ». Il s'agit là, tout à la fois, d'un critère clair et d'une réalité qui en justifie les spécificités.
Cette condition essentielle et commune de la « publication » rend inutile et injustifiée toute distinction faite en fonction de l'état particulier de chacune des techniques (écrits imprimés, audiovisuel, multimédia...). Elle conduit à exclure du droit de la communication les supports, activités ou usages auxquels elle fait défaut.
L'attention - souvent assez superficielle ou anecdotique et, à certains égards, un peu « corporatiste » et « nombriliste » ! - apportée, par les professionnels de la communication, à l'actualité des médias conduit le public à en être davantage - sinon toujours mieux ! - informé, y compris parfois dans sa dimension juridique. Bien des analyses et des explications méritent cependant d'être complétées sinon corrigées.
A des réformes législatives partielles s'est ajoutée, ces dernières années, l'influence d'une jurisprudence contestable qui, après avoir progressivement étendu aux actions civiles l'application des règles de procédure pénale très particulières de la loi du 29 juillet 1881, semble vouloir exclure toute action en responsabilité sur un fondement autre que cette loi très spéciale. Loin d'assurer le nécessaire équilibre des droits, cela aboutit surtout, au nom d'une fausse conception de la liberté d'expression et sous l'apparence de l'unification recherchée de ce droit, à renforcer encore les privilèges des professionnels de la communication ainsi pratiquement mis à l'abri de tout risque de condamnation. Il est vrai que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - à nos yeux, tout aussi critiquable ! - paraît aller aussi dans ce même sens...
La dimension internationale de la communication et de son droit est une réalité de plus en plus présente et prégnante. La communication ignore désormais les frontières. Le droit doit nécessairement tenir compte de cette situation nouvelle. Le droit national ou interne est, en la matière, en partie inspiré, influencé, encadré ou orienté par le droit international et, plus particulièrement encore, en ce qui concerne le droit français, par le droit européen : conventions et directives européennes et jurisprudence tant de la Cour de Justice des Communautés Européennes que de la Cour européenne des droits de l'homme. Bien que traitant ici du droit français de la communication, on sera amené, plus que dans les précédentes éditions, à en tenir compte.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
