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Les grands arrêts du droit du bail d'habitation

Couverture du livre « Les grands arrêts du droit du bail d'habitation » de Nicolas Bernard aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807928022
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les décisions de justice les plus importantes en matière de bail d'habitation reproduites et assorties d'un commentaire.
Si la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par les cours et tribunaux a évolué au fil du temps. L'ouvrage retrace ces différents... Voir plus

Les décisions de justice les plus importantes en matière de bail d'habitation reproduites et assorties d'un commentaire.
Si la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par les cours et tribunaux a évolué au fil du temps. L'ouvrage retrace ces différents jalons jurisprudentiels, indispensables à la compréhension de la matière.

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