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Les grands arrêts du contentieux administratif (3e édition)

Couverture du livre « Les grands arrêts du contentieux administratif (3e édition) » de Paul Cassia et Jean-Claude Bonichot et Bernard Poujade aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247109357
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les grands arrêts du contentieux administratif rendent compte de manière synthétique, pédagogique et très actualisée des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative, qu'il s'agisse de recours contre les actes administratifs, contre les décisions juridictionnelles ou... Voir plus

Les grands arrêts du contentieux administratif rendent compte de manière synthétique, pédagogique et très actualisée des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative, qu'il s'agisse de recours contre les actes administratifs, contre les décisions juridictionnelles ou encore les demandes d'indemnités. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur un ou deux arrêts de principe, le corps du commentaire prenant appui sur l'arrêt pour en montrer l'actualité et, le cas échéant, les tempéraments qui lui ont été apportés.

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