Les communes nouvelles (2e édition)

• Date de parution : 19/05/2016
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701319100
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 250
• Collection : LES INDISPENSAB
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

La commune nouvelle est devenue un élément clé de la réforme territoriale. Réformer les 36000 communes pour en faire baisser le nombre signifie également une hausse de la qualité du service public et une baisse des dépenses publiques.
L'ouvrage permet de saisir, dans sa première partie,... Voir plus

La commune nouvelle est devenue un élément clé de la réforme territoriale. Réformer les 36000 communes pour en faire baisser le nombre signifie également une hausse de la qualité du service public et une baisse des dépenses publiques.
L'ouvrage permet de saisir, dans sa première partie, l'histoire et les perspectives actuelles de la commune nouvelle, depuis la loi Marcelin de 1971, jusqu'à la future loi de 2015.
Dans sa seconde partie, il présente les règles à respecter juridiquement comme financièrement pour construire une commune nouvelle.
Sa troisième partie permet au lecteur de saisir les aspects pratiques du fonctionnement de la commune nouvelle :
- Quelles sont ses compétences ?
- Quelles sont ses ressources ?
La 2e édition de l'ouvrage tire profit des expériences réussies et avortées qui se sont déroulées en 2015 dans plus de 450 projets de regroupements au sein de communes nouvelles.