Le statut de la magistrature : réflexions sur un droit spécial

• Date de parution : 10/03/2022
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701321271
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 800
• Collection : PRATIQUES JUDICIAIRES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Portrait de la magistrature, par un magistrat !

Quelle loi applique-t-on à ceux qui appliquent la loi ?

En France, l'autorité judiciaire est qualifiée par la Constitution de « gardienne des libertés individuelles ». Cette éminente mission est assurée par de nombreux auxiliaires de justice... Voir plus

Portrait de la magistrature, par un magistrat !

Quelle loi applique-t-on à ceux qui appliquent la loi ?

En France, l'autorité judiciaire est qualifiée par la Constitution de « gardienne des libertés individuelles ». Cette éminente mission est assurée par de nombreux auxiliaires de justice et de nombreux agents publics, parmi lesquels un peu plus de 9 000 magistrats participent à « rendre la justice ». Ils relèvent d'un droit destiné à garantir l'indépendance des tribunaux judiciaires : le statut de la magistrature.

La question que se propose d'aborder le présent ouvrage est la suivante : si le statut de la magistrature était une application, donnerait-elle entièrement satisfaction à ses utilisateurs ? Au demeurant, qui seraient les utilisateurs ? Les justiciables ? Les magistrats ? Les représentants du pouvoir exécutif et législatif ?

Le statut de la magistrature se présente comme un droit spécifique, plus encore comme un droit spécial. Spécial par son objet (comment encadrer un corps d'agents « indépendants » ?), il l'est aussi par son histoire (pour le moins tourmentée) et par sa structure (fragmentaire et articulée sur d'autres textes).Le statut de la magistrature est aussi un objet politique. L'examiner revient à s'intéresser à la question de la structuration de l'État et de ses missions.

L'ouvrage traite de manière exhaustive l'évolution du magistrat : de la Révolution jusqu'à la Vème République, des épreuves d'admissibilité à la retraite.

Exposé d'un droit peu exploré, il ambitionne de permettre à tous d'appréhender de manière innovante le droit qui fonde l'indépendance des tribunaux.