Le guide 100 du contentieux de l'exécution forcée ; aspects de droits privé, public et de lUnion européenne

• Date de parution : 17/02/2017
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782851302496
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 850
• Collection : PRATIQUES JUDICIAIRES
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Hélas, il ne suffit pas toujours d'avoir la qualité de créancier pour que le débiteur exécute son obligation !
En effet, celui-ci peut contester l'existence de la créance, alors même que celle-ci a été définitivement constatée par un juge. Il peut également tout simplement être dans... Voir plus

Hélas, il ne suffit pas toujours d'avoir la qualité de créancier pour que le débiteur exécute son obligation !
En effet, celui-ci peut contester l'existence de la créance, alors même que celle-ci a été définitivement constatée par un juge. Il peut également tout simplement être dans l'impossibilité matérielle de s'exécuter.
Le guide du contentieux de l'exécution forcée a pour objet de briser la carence du débiteur en permettant au créancier d'une obligation d'en obtenir l'exécution, au besoin forcée.
Tenant compte des apports de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, l'ouvrage développe de façon concrète tous les procédés indirects d'exécution forcée en nature.
Mais quand les mesures de saisies et de sûretés s'avèrent inévitables, elles obéissent à des conditions de mise en oeuvre particulières des mesures d'exécution que l'ouvrage décrypte en s'appuyant sur de nombreux cas pratiques.
L'ouvrage sera à jour des textes et jurisprudences jusqu'au 1er septembre 2016.