Le conseil superieur de la magistrature - tome 1

• Date de parution : 14/08/2006
• Editeur : Le Manuscrit
• EAN : 9782748174182
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

La fin du XXème siècle a été le théâtre d'une judiciarisation de la société française, symptôme d'évolutions profondes qui nécessitaient de repenser les relations réciproques des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel.En 1993 puis 1998, le Constituant a entrepris de réviser le titre... Voir plus

La fin du XXème siècle a été le théâtre d'une judiciarisation de la société française, symptôme d'évolutions profondes qui nécessitaient de repenser les relations réciproques des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel.En 1993 puis 1998, le Constituant a entrepris de réviser le titre VIII de la Constitution, consacré à l'autorité judiciaire, dans le sens d'une réorganisation complète du Conseil supérieur de la magistrature, modifiant sa composition et son statut, élargissant ses compétences.Interface entre les pouvoirs de l'Etat, Le Conseil supérieur de la magistrature est devenu la clef de voûte de la garantie de l'indépendance et de l'impartialité des magistrats.