Le conseil superieur de la magistrature - tome 2

• Date de parution : 14/08/2006
• Editeur : Le Manuscrit
• EAN : 9782748174342
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Encore insuffisantes, les compétences du Conseil supérieur de la magistrature lui permettent néanmoins de médiatiser les décisions relatives à la carrière des magistrats et de certains juges non-professionnels, tout en refusant l'autogouvernement du corps judiciaire. Il appartenait en effet au... Voir plus

Encore insuffisantes, les compétences du Conseil supérieur de la magistrature lui permettent néanmoins de médiatiser les décisions relatives à la carrière des magistrats et de certains juges non-professionnels, tout en refusant l'autogouvernement du corps judiciaire. Il appartenait en effet au Constituant de ne pas tomber dans cet écueil d'une organisation d'un pouvoir de l'Etat frappée d'une forme de circularité, fondée sur l'autoréférence et autorisant l'autoreproduction.Institué aux confins des pouvoirs, puisque chacun d'entre eux a un rôle dans la garantie du principe d'impartialité, le Conseil supérieur de la magistrature est devenu la clef de voûte de l'autorité judiciaire.