Droit pénal général (19e édition)

• Date de parution : 06/09/2012
• Editeur : Cujas
• EAN : 9782254124084
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 768
• Collection : REFERENCE
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre.

Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique.

La première partie expose les problèmes généraux du droit criminel : après une définition du fait infractionnel,... Voir plus

Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre.

Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique.

La première partie expose les problèmes généraux du droit criminel : après une définition du fait infractionnel, c'est-à-dire le crime au sens large (Chap. préliminaire), sont étudiés les branches, la place, l'histoire et les principes du droit pénal (Titre I). Ensuite sont abordées les sources du droit pénal (Titre II).

Dans la seconde partie, sont étudiées l'infraction (Livre premier), puis la sanction (Livre II).

Cette 19e édition est à jour de la législation en vigueur, notamment la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines incluant le volumineux rapport définissant les objectifs de la politique d'exécution des peines, ou encore la circulaire du 8 mars 2012 relative aux instructions générales de politique pénale.


Alternance politique oblige, suite aux élections présidentielles de mai 2012, cette édition rend compte aussi des plus récents débats parlementaires en matière de projets de réformes des lois votées au cours de la 13e législature, qu'il s'agisse des mesures applicables aux malades mentaux ou bien du traitement de la récidive. L'ouvrage est également à jour de la jurisprudence au 1er juillet 2012, en particulier celle du Conseil constitutionnel à travers les questions prioritaires de constitutionnalité.