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Droit et loyauté

Couverture du livre « Droit et loyauté » de Franck Petit aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247150311
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider desa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son... Voir plus

Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider desa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.

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