Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.
Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
> Les contrats des personnes publiques ;
La faculté et la volonté de contracter - La notion de contrat administratif - Les marchés et concessions - Les contrats entre personnes publiques - Les conventions domaniales ;
> La passation des contrats des personnes publiques ;
Le choix du cocontractant - Les conditions formelles - Le contenu et la date d'effet du contrat ;
> L'exécution des contrats des personnes publiques ;
La force obligatoire et le principe d'effet relatif - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat - Les garanties postcontractuelles ;
> Le contentieux des contrats des personnes publiques ;
Entre les parties - Initié par les tiers ;
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Nostalgique, nomade ou plutôt romantique ? Trouvez le livre de la rentrée qui vous correspond !
Nouveaux talents, nouveaux horizons littéraires !
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
