LOGIQUES JURIDIQUES
Livres (426)
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Essai sur la fondamentalisation du droit des affaires
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La chasse en droit comparé
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France coloniale et droit de propriété : Les concessions en Indochine
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Juger à temps ; le juste temps de la réponse pénale
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Justice congolaise face aux crimes internationaux commis en RDC
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Les établissements publics d'aménagement
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La réforme de la phase préparatoire du procès pénal
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L'appréhension des pratiques restrictives par les autorités francaises et européennes de la concurrence
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Protection des mineurs et des majeurs en curatelle et en tutelle en matière personnelle
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Interrégulation
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Nouvelles recherches sur les fonctions de l'intérêt genéral dans la jurisprudence administrative
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La gouvernance : entre le citoyen et le politique
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La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé européen ; étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen
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Les abus de l'arbitrage commercial international
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Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
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Administration de la preuve devant la cour pénale internationale ; règles procédurales et méthodologiq
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Droit de l'Union européenne et lois de police
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Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale
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Le marché des infrastructures de transport : les aéroports et les ports
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La France devant la Cour européenne des droits de l'Homme ; contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale
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Le renouvellement de l'office du juge administratif français
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Le droit constitutionnel de la Ve République (13e édition)
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Le droits des peuples autochtones et l'exploitation des ressources naturelles en Amérique latine
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Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
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Les personnes publiques spéciales
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La démocratie participative locale : L'institution du budget participatif de la ville de Paris
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Les sociétés publiques locales ; entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence
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Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement ; et ses conséquences dans la responsabilité internationale des Etats
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L'imprévision : Étude comparée droit public-droit privé des contrats
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Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens ; analyse à partir du droit constitutionnel grec
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Arbitrage commercial international et développement : Étude du cas des États de l'OHADA et du Mercosur
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Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international
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Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne
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La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
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Les objectifs de la régulation économique et financière
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La démocratie en droit international ; étude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit international et la légitimité de l'imposer par la force
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Essai sur la notion d'exécution contractuelle
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La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international ; contribution à la notion de "contrat"
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Cicéron, père de la codification du droit civil
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La responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la cour des comptes ; le modele marocain