Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs

• Date de parution : 16/03/2016
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343082431
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 524
• Collection : LOGIQUES JURIDIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

"L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage... Voir plus

"L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats."