Droit

Livres (32711)

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  Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale. 2e édition. Tome 5 Alauzet Isidore

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  Dissertation sur les indemnités ou restitutions à faire aux émigrés sans porter atteinte à la charte : et sans aggraver la dette publique Albenas J.-Jos.

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  Thèse de licence. 6 août 1852 Filliette A-E.

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  Loi du 23 juillet 1820, relative à la fixation du budget des recettes de la même année : Dispositions textuelles de chaque article de la loi concernant les contributions directes Dulaurens J G

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  Thèse de la licence. 5 janvier 1844 Gagneur H-H.

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  Procès du Précurseur, plaidoyer de M. Odilon Barrot, défense de M. Anselme Petetin : rédacteur en chef du Précurseur. Justification avec articles incriminés, 31 août, 1er septembre 1832 Cormenin L-M.

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  Les Droits électoraux des mutualistes Cornette Charles

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  Brèves observations sur la responsabilité civile des instituteurs Cornette Charles

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  Plaidoyer pour L'Ami de la Charte, journal du Puy-de-Dôme : Tribunal de police correctionnelle de Clermont-Ferrand Vaissiere Joseph

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  Traité théorique et pratique du contrat d'assurance sur la vie. Tome 2 Lefort Joseph

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  Traité de la comptabilité publique, décret du 31 mai 1862, mis à jour et annoté Marce Victor

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  Traité théorique et pratique du contrat d'assurance sur la vie. Tome 3 Lefort Joseph

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  Régimes matrimoniaux, projets de réformes et leurs principales conséquences Surville Fernand

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  La Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée : et la contribution aux charges du ménage Surville Fernand

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  Thèse de doctorat. L'expertise criminelle en France Genesteix M.

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  La lutte pour le droit, discours de rentrée, prononcé à la séance du 7 décembre 1885 Serullaz Georges

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  A Nosseigneurs de Parlement Bouillet Abbe

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  Palladium ou Droits des Français, dédié à tous les citoyens Dupont De Bussac J F

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  Lois de la presse en 1834 ou Législation actuelle sur l'imprimerie et la librairie et sur les délits : et contraventions commis par toutes les voies de publication Parant Narcisse

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  Organisation judiciaire du projet de loi sur les justices de paix Hys Ed.

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  République française. Réquisition. L'accusateur public près le tribunal criminel du Tarn : aux sociétés populaires et aux vrais républicains du département Fosse A-P-A.

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  Thèse de licence. En exécution de l'article 4, titre 2, de la loi du 22 ventôse, an XII Gauran Francois

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  Thèse de licence. En exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 Fournier M-A-A.

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  A propos de la réforme de la procédure criminelle, Bonaparte criminaliste Escorbiac Jacques

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  A M. le président et à MM. les membres du conseil du domaine privé du roi : formant auparavant le conseil de la maison d'Orléans Pascalis J.

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  Jurisprudence du mariage, conférée avec le droit romain, le droit canonique et le droit français : antérieur au Code civil, et aperçu des changements qu'elle doit éprouver par l'abolition du divorce Nougarede De Fayet

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  Thèse de doctorat. De jure dotium, en droit romain Audonnet Prosper

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  La Protection légale des animaux en France Florens Francois

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  Divorce et séparation de corps, doctrine et jurisprudence. Tome I Carpentier Adrien

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  Jurisprudence récente. De la prescription de l'action en responsabilité contre les architectes : et entrepreneurs Benoit-Levy Edmond

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  Observations de la Faculté libre de droit de Paris sur le projet d'organisation de la licence : en droit Chobert Charles

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  Des loix de la communication des mouvemens, par l'auteur de la Recherche de la vérité Malebranche Landelin

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  Histoire du droit de succession en France, au moyen-âge : précédée d'une Notice sur la vie et les ouvrages de Gans Gans Eduard

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  Response à la Défense des oeuvres de M. de Voiture, faite par M. Costar : avec quelques remarques sur ses entretiens Paul Thomas

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  Thèse. De la réduction des donations et legs, art. 920-930 C.N. Lair-Dubreuil J-L.

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  Traité de législation ou Exposition des lois générales suivant lesquelles les peuples prospèrent : dépérissent ou restent stationnaires Comte Charles

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  La Condition juridique de la femme dans l'ancienne Égypte : avec une lettre à l'auteur par M. Revillout Paturet Georges

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  Traité de droit romain. Tome 1 Savigny F C V.

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  Thèse de doctorat. De la Participation des particuliers à l'exercice de l'action publique : Faculté de droit de Paris Le Marchand Georges

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  Règlement spécial sur la comptabilité du Ministère des travaux publics France. Ministere De