Droit pénal et Procédure pénale

Livres (2470)

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  Frais de justice criminelle, correctionnelle et de police : charge, avance, paiement, recouvrement, tarifs commentés Jean Bailly

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  Legitime defense Lellouche

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  Procédure civile et voies d'exécution : manuel d'examen Pierre Marette

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  Le style des jugements Pierre Mimin

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  Archives secrètes de la Mondaine Jacques Arnal

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  L'affaire Gérard Jean Allibi

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  36, quai des Orfèvres : la maison du fait divers William Assayag

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  Justice a maree basse Agret

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  La Vérité judiciaire Pierre Hugonet

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  Les Politiques pénales en Afrique noire francophone : le cas du Gabon Frederic Pie

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  La condition juridique des morts Gabriel Timbal

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  Droit et pratique de l'arbitrage international en France Yves Derains

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  Organisation judiciaire et procédure civile en Alsace-Lorraine Jacques Lehmann

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  Procréation médicalement assistée et anonymat ; panorama international Brigitte Feuillet-Liger

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  Les Voies de recours extraordinaires : proposition d'erreur et requête civile Serge Dauchy

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  L'Argent facile Gilles Gaetner

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  Des juges croquent la justice Syndicat De La Magistrature

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  Le Sabotage dans l'industrie Pierre Dubois

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  Chronique des flagrants délits Christian Hennion

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  Essai sur le système pénal marocain Mohieddine Amzazi

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  Droit pénal général ; préparation aux examens Marie-Cecile Guerin

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  Le procès administratif Pierre Fanachi

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  Droit et politiques nucléaires Henri Pac

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  La transmission héréditaire des actions en justice Christine Lesca-D''Espalungue

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  Droit fiscal pénal Pierre Di Malta

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  Droit public économique Alain Serge Mescheriakoff

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  Les sociétés Yves Chartier

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  Droit de la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises Yves Chaput

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  L'Association des États africains et malgache à la C.E.E. Daniel Vignes

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  L'assistance aux personnes en difficulté Benedicte Piganeau

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  L'autorité des circulaires administratives en droit pénal Serge Braudo

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  Jurisprudence commentée de la Cour Administrative de Douai (numéro 6) Pierre Jean Baralle

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  Bulletin de jurisprudence de la Cour d'Appel de Douai : bulletin n°3 (année 2004-2005) Dorothee Bourgault Coudevylle

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  Problèmes juridiques des chambres de commerce et d'industrie Centre D''Etudes Administratives De La Faculte De Droit Et Des Sciences Economiques De L''Universite De Nice

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  Conséquences d'une loi après 600 jours d'avortements légaux Jean-Henri Soutoul

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  La propriété littéraire et artistique Henri Desbois

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  Les associations syndicales de propriétaires Eliane Ayoub

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  Législation du travail Andre Dusart

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  Mafias du monde Thierry Cretin

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  La nation de France au sein de l'Université de Paris d'après le livre de ses procureurs, 1443-1456 Annie Talazac-Landaburu