Une histoire sociale de la réforme électorale sous la Troisième République

• Date de parution : 05/02/2013
• Editeur : Institut Universitaire Varenne
• EAN : 9782916606637
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 568
• Collection : THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Au début du vingtième siècle, après deux décennies sans réforme électorale, le mode de scrutin devient un sujet de controverse. Cette étude se propose d'examiner les conditions du choix de la représentation proportionnelle par les membres de la Chambre des députés française ainsi que par... Voir plus

Au début du vingtième siècle, après deux décennies sans réforme électorale, le mode de scrutin devient un sujet de controverse. Cette étude se propose d'examiner les conditions du choix de la représentation proportionnelle par les membres de la Chambre des députés française ainsi que par d'autres militants. Au-delà de la rééligibilité législative, c'est à travers le changement du mode de scrutin que le problème de la réélection apparaît sous la Troisième République. Pourquoi et comment le parlement s'est emparé de cette question ? Si les conservateurs et les socialistes sont les plus zélés partisans de la représentation proportionnelle, on ne peut en rester au fait que les partis défendent des systèmes qui les favorisent le plus. Cette étude insiste sur la stabilité socio-biographique du recrutement parlementaire plutôt que sur les variations de majorité et donc d'intérêts. Il faut expliquer pourquoi et comment ce fut le débat parlementaire lui-même qui a pu aboutir à une réforme électorale. Le système mixte de 1919, entre proportionnelle et principe majoritaire, exprime cette tendance des députés à l'" auto-critique " qui dessine in fine un " auto-portrait ". Progressivement, les circulaires ministérielles adressées aux préfets confondent ces problèmes en un seul mouvement qui tente de codifier l'organisation des candidatures qui pourrait être au fondement du renouvellement souhaité. Cet élargissement de la capacité électorale a été rendu possible par une nouvelle représentation : la circonscription administrative du département a eu tendance à devenir le critère principal de la mobilisation électorale tant pour la loi électorale de 1919 que pour celle de 1927.