Tutelle, curatelle, conseil de famille ; les droits des mineurs et des majeurs protégés

• Date de parution : 16/06/2010
• Editeur : Puits Fleuri
• EAN : 9782867391460
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LE CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

L'enfant est en principe placé jusqu'à l'âge de 18 ans sous l'autorité de ses parents. Ensuite, l'article 488 du Code civil indique qu'« à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile ». Pourtant, cette règle peut connaître des exceptions, quand les parents d'un enfant mineur ne... Voir plus

L'enfant est en principe placé jusqu'à l'âge de 18 ans sous l'autorité de ses parents. Ensuite, l'article 488 du Code civil indique qu'« à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile ». Pourtant, cette règle peut connaître des exceptions, quand les parents d'un enfant mineur ne peuvent plus exercer leur autorité parentale, ou quand un majeur dont les facultés mentales sont altérées a besoin d'être protégé. La loi prévoit ces cas. Qu'il s'agisse de mineurs ou de majeurs, plusieurs possibilités sont proposées : sauvegarde de justice, tutelle, curatelle? Qui peut demander la mise en place d'une telle protection, comment fonctionnent les instances qui veillent au respect des droits des individus protégés (juge des tutelles, le conseil de famille, le tuteur)? Ce guide juridique explique dans un langage clair et accessible les conditions de mise en place d'une tutelle ou d'une curatelle.
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