Transmission d'entreprise (édition 2023)

• Date de parution : 05/01/2023
• Editeur : Revue Fiduciaire
• EAN : 9782757909621
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 942
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale.
Sont notamment abordés:
- La préparation de la gouvernance - Le recours au démembrement de propriété.
- La protection du... Voir plus

Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale.
Sont notamment abordés:
- La préparation de la gouvernance - Le recours au démembrement de propriété.
- La protection du conjoint survivant.
- Le pacte Dutreil et le holding patrimonial.

Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.