Traité des donations, testamens et autres dispositions gratuites, suivant le Code Napoléon. Tome 2

• Date de parution : 14/04/2023
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329897868
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 724
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites, suivant les principes du Code Napoléon. Tome 2 / ; précédé d'un discours historique sur l'ancienne législation relative à cette matière. On y a joint un Traité de l'adoption et de la tutelle officieuse... Par M.... Voir plus

Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites, suivant les principes du Code Napoléon. Tome 2 / ; précédé d'un discours historique sur l'ancienne législation relative à cette matière. On y a joint un Traité de l'adoption et de la tutelle officieuse... Par M. Grenier,... 2e édition

Date de l'édition originale : 1812

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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