Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites : suivant les principes du Code Napoléon. 2e édition

• Date de parution : 01/06/2020
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329421667
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 700
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites, suivant les principes du Code Napoléon ; précédé d'un discours historique sur l'ancienne législation relative à cette matière. On y a joint un Traité de l'adoption et de la tutelle officieuse... Par M. Grenier,... 2e... Voir plus

Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites, suivant les principes du Code Napoléon ; précédé d'un discours historique sur l'ancienne législation relative à cette matière. On y a joint un Traité de l'adoption et de la tutelle officieuse... Par M. Grenier,... 2e édition

Date de l'édition originale : 1812

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr