Traité de la responsabilité des constructeurs (8e édition)

• Date de parution : 16/05/2018
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281133042
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1080
• Collection : REFERENCE JURIDIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Les constructeurs ont la responsabilité des travaux qui leurs sont confiés. Cette responsabilité peut être engagée pendant ou après les travaux sur des bases juridiques différentes.
Son régime juridique diverge selon que l'on se place en droit privé - régi par le Code civil - ou en droit... Voir plus

Les constructeurs ont la responsabilité des travaux qui leurs sont confiés. Cette responsabilité peut être engagée pendant ou après les travaux sur des bases juridiques différentes.
Son régime juridique diverge selon que l'on se place en droit privé - régi par le Code civil - ou en droit public. Dans ce dernier cas, le droit applicable est issu de la jurisprudence du Conseil d'État.
Le Traité de responsabilité des constructeurs explique et détaille le régime juridique applicable. Sont ainsi examinés :
- la responsabilité contractuelle des constructeurs ;
- la responsabilité délictuelle des constructeurs ;
- la réparation du préjudice ;
- l'acte de construction et l'assurance ;
- les pièges du règlement des litiges ;
- le régime de responsabilité issu de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
Ainsi, quel que soit l'intervenant concerné, cet ouvrage apporte pour chaque étape des marchés de travaux une analyse exhaustive des textes (dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes) et de la jurisprudence qui les interprète ; il livre une synthèse d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent.