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• Date de parution : 05/10/2020
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782807923669
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage, à la fois théorique et pratique, présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique, dans une perspective européenne.Il permettra au lecteur, étudiant ou praticien, de comprendre les principes directeurs du système européen de TVA, d'identifier les sources législatives,... Voir plus

Cet ouvrage, à la fois théorique et pratique, présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique, dans une perspective européenne.Il permettra au lecteur, étudiant ou praticien, de comprendre les principes directeurs du système européen de TVA, d'identifier les sources législatives, administratives ou encore jurisprudentielles d'origine européenne ou nationale du droit de la TVA.Il a pour objectif de prendre connaissance des règles applicables aux conditions d'assujettissement, à la détermination et à la localisation des opérations imposables, aux exonérations, au calcul de l'impôt, à l'exercice du droit à déduction et à restitution.Un outil didactique, allant à l'essentiel tout en analysant les subtilités, qui intègre les développements récents, notamment en matière d'économie digitale.