Successions et libéralités

• Date de parution : 22/11/2007
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851157331
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Successions et libéralités - Nouveau régime juridique et fiscal présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales désormais applicables : droits du conjoint survivant, calcul de la réserve, donations partages, etc.
Il insiste bien entendu sur les avantages fiscaux issus de... Voir plus

Successions et libéralités - Nouveau régime juridique et fiscal présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales désormais applicables : droits du conjoint survivant, calcul de la réserve, donations partages, etc.
Il insiste bien entendu sur les avantages fiscaux issus de la loi Tepa, qui profitent aux successions ouvertes et aux donations consenties depuis le 22 août 2007.
Certaines interrogations subsistent. Notre ouvrage y répond de façon argumentée.
Véritable guide pratique des successions et libéralités, l'ouvrage est illustré de nombreux exemples chiffrés, conseils et solutions. Il reproduit également 75 décisions de jurisprudence. Une mine d'informations pour optimiser la transmission du patrimoine !