Il n'existe pas de réglementation spécifique concernant les sites et sols pollués. Leur cadre réglementaire relève à la fois de la réglementation relative aux déchets et de celle relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La réglementation constitue avant tout un outil de prévention des pollutions (conditions de rejets, de stockage, d'élimination des déchets, etc.).
L'ouvrage aborde de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites pollués. Riche et pratique, l'ouvrage « Sites et sols pollués » Il fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux, assureurs, établissement financier, etc.) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel, permettant à chacun de prendre sa place et ses responsabilités.
La première partie définit la politique française en matière de traitement des sites et sols pollués : une approche pragmatique et ciblée, axée sur la prévention des risques. Elle fixe les objectifs de la remise en état et livre les outils techniques nécessaires. Y sont également évoquées diverses bases de données qui ont pour finalité d'inventorier les sites pollués ou potentiellement pollués.
La deuxième partie est quant à elle axée sur la réhabilitation des sites et sols pollués et les modes de financement possibles, publics ou privés.
Enfin, la troisième et dernière partie répertorie les documents d'urbanisme nécessaires à la réhabilitation et à la pérennisation de la remise en état. Elle aborde les droits et obligations pour le cessionnaire ou le locataire d'un terrain pollué ou potentiellement pollué.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
En 2024, ces auteurs et autrices nous émerveillent plus que jamais !
Des livres documentaires passionnants et ludiques pour les 7 à 11 ans
Ce road-movie intimiste est l'une des BD à ne pas manquer en cette rentrée
Découvrez 5 romans en format poche et tentez de les gagner...
