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Secret professionnel

Couverture du livre « Secret professionnel » de Pierre Lambert et Benedicte Hendrickx aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807909199
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

La matière du secret professionnel est une zone de tension entre le respect de droits fondamentaux et la sauvegarde d'intérêts liés à la protection des personnes et de la sécurité publique. Après avoir introduit certaines dérogations au secret professionnel au travers de l'article 458bis, le... Voir plus

La matière du secret professionnel est une zone de tension entre le respect de droits fondamentaux et la sauvegarde d'intérêts liés à la protection des personnes et de la sécurité publique. Après avoir introduit certaines dérogations au secret professionnel au travers de l'article 458bis, le législateur a franchi un pas supplémentaire en votant, en 2017, l'article 458ter qui introduit une dynamique nouvelle entre certains détenteurs du secret et les autorités judiciaires.

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