Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

• Date de parution : 24/10/2013
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782368930229
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : THEMEXPRESS
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. Il examine les... Voir plus

Ce Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. Il examine les principales infractions commises dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié...).