Responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté

• Date de parution : 26/08/2013
• Editeur : Cujas
• EAN : 9782254133116
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : ACTES ET ETUDES
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Défaillance d'entreprise, restructuration, cessation des paiements, dépôt de bilan, redressement et liquidation judiciaires... Autant de mots qui reviennent malheureusement trop souvent dans l'actualité, a fortiori en période de crise économique. Autant de mots qui traduisent aussi des... Voir plus

Défaillance d'entreprise, restructuration, cessation des paiements, dépôt de bilan, redressement et liquidation judiciaires... Autant de mots qui reviennent malheureusement trop souvent dans l'actualité, a fortiori en période de crise économique. Autant de mots qui traduisent aussi des situations juridiques à partir desquelles la responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté peut être engagée.Bien que le sort de ce dernier se soit amélioré depuis la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967, qui fixa comme objectif prioritaire le redressement de l'entre-prise par opposition au droit de la faillite centré sur l'élimination du débiteur défaillant - logique reprise par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 complétée par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 -, le chef d'entreprise demeure toutefois considérablement exposé lorsque les difficultés de l'entreprise reçoivent un traitement judiciaire.Dans quels cas le chef d'entreprise peut-il voir engagée sa responsabilité, qu'elle soit civile ou pénale ? Quelles sanctions encoure-t-il ? Dans quel cadre juridique s'effectuent les poursuites ?C'est à ces questions que veut répondre cet ouvrage.Il est conçu autour de quatre parties: après la constatation de l'infraction (Marie-Cécile Guérin ; Marianne Villemonteix), la recherche du responsable (Romain Ollard ; Ronan Raffray) et l'énoncé des sanctions (Olivier Décima ; Laura Sautonie-Laguionie), sont analysées les poursuites à l'encontre du chef de l'entreprise en difficulté (Murielle Bénéjat ; Jean-Christophe Pagnucco).