Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières : Un état des lieux des textes d'application et une table de concordance ; Pour décrypter la loi du 9 avril 2024 dite « Habitat dégradé »

• Date de parution : 12/11/2024
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297282963
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 92
• Collection : DROIT EN POCHE
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Selon l'ANAH, on compterait près d'1,5 million de logements dégradés en France. Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, la loi du 9 avril 2024 vise à :

prévenir ou à faire face aux dégradations des immeubles en copropriété

renforcer les outils permettant la réalisation des grands... Voir plus

Selon l'ANAH, on compterait près d'1,5 million de logements dégradés en France. Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, la loi du 9 avril 2024 vise à :

prévenir ou à faire face aux dégradations des immeubles en copropriété

renforcer les outils permettant la réalisation des grands projets de réhabilitation

augmenter les sanctions contre les « marchands de sommeil ».

Cet ouvrage proposera une approche de la nouvelle donne juridique en la matière.

Points forts

Décryptagge de la loi dite "Habitat dégradé"

Table de concordance disponible

Auteurs juristes et professionnels de l'immobilier