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Recueil gal des édicts, déclarations, arrests et règlemens notables entre les baillifs, séneschaux

Couverture du livre « Recueil gal des édicts, déclarations, arrests et règlemens notables entre les baillifs, séneschaux » de France aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 1012
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Recueil général des édicts, déclarations, arrests et règlemens notables entre les baillifs, séneschaux, magistrats présidiaux, viguiers, chastellains et juges royaux et tous autres officiers inférieurs du ressort du parlement de Tolose, pour les droicts, rang, séance, exercice, fonction,... Voir plus

Recueil général des édicts, déclarations, arrests et règlemens notables entre les baillifs, séneschaux, magistrats présidiaux, viguiers, chastellains et juges royaux et tous autres officiers inférieurs du ressort du parlement de Tolose, pour les droicts, rang, séance, exercice, fonction, prérogatives et attributions de leurs charges, avec plusieurs édicts de leur establissement... par Mr Maistre Samuel Descorbiac,...

Date de l'édition originale : 1638

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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