Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel (édition 2001)

Couverture du livre « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel (édition 2001) » de  aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247049073
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2001 au titre de ses différents chefs de compétence.
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique et un index alphabétique, également traduits en anglais.
Une... Voir plus

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2001 au titre de ses différents chefs de compétence.
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique et un index alphabétique, également traduits en anglais.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.