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Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction (édition 2017)

Couverture du livre « Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction (édition 2017) » de Max Braun et Jean-Luc Putz aux éditions Larcier Luxembourg
Résumé:

Premier recueil des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg, l'ouvrage présente la jurisprudence qui, jusqu'ici, n'a fait l'objet que de publications sporadiques.
L'objectif de ce recueil est de publier par extraits les arrêts rendus par la Chambre du Conseil de... Voir plus

Premier recueil des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg, l'ouvrage présente la jurisprudence qui, jusqu'ici, n'a fait l'objet que de publications sporadiques.
L'objectif de ce recueil est de publier par extraits les arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg.

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