Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques ; préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques ; Juin 2013

• Date de parution : 19/07/2013
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110095404
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi en application de l'article 58- 3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Déposé au Parlement conjointement au rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et les... Voir plus

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi en application de l'article 58- 3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Déposé au Parlement conjointement au rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et les orientations des finances publiques, il est destiné à nourrir le débat sur l'orientation des finances publiques que doit tenir le Parlement.
Consacré à la situation des finances publiques en 2012, le premier chapitre traite des évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette de l'ensemble des administrations publiques. Il situe la France par rapport aux autres pays européens.