Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2010

• Date de parution : 04/05/2011
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247106899
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 366
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Institué par le décret du 13 juin 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, récente autorité administrative indépendante, est tenu, chaque année, de rendre un rapport d'activité au président de la République et au Parlement, qui est rendu public.
Ce rapport d'activité... Voir plus

Institué par le décret du 13 juin 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, récente autorité administrative indépendante, est tenu, chaque année, de rendre un rapport d'activité au président de la République et au Parlement, qui est rendu public.
Ce rapport d'activité présente le bilan 2010 du contrôleur général, mettant en exergue son activité de visites mais aussi les saisines, recommandations effectuées et avis et l'illustre à travers les relations des détenus avec leur famille.
Le rapport comprend également une étude sur le recours à la vidéo-surveillance dans les lieux de privation de liberté et propose une analyse des activités de la vie quotidienne en détention, rétention ou hospitalisation.
Sont ensuite exposés plusieurs rapports de visite, illustrés de photographies qui rendent compte des conditions de vie en milieu carcéral.