Rapport annuel 2010 ; le droit de savoir

• Date de parution : 15/04/2011
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110084552
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 603
• Collection : (-)
• Genre : Economie
• Thème : Economie française
• Prix littéraire(s) : (-)

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport présente pour l'année 2010, de manière détaillée, l'activité de la Cour ainsi que celle des juridictions et... Voir plus

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport présente pour l'année 2010, de manière détaillée, l'activité de la Cour ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. Il comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé. Comme chaque année il présente à la suite un rapport thématique réalisé par les magistrats portant, cette année, sur le « droit de savoir », et ses ramifications.