Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Questions-réponses ; Etat civil

Couverture du livre « Questions-réponses ; Etat civil » de Guarinos/Quidelleur aux éditions Berger-levrault
Résumé:

Conçu sous la forme résolument pratique de questions-réponses, ce guide compile les questions que tout acteur de l´état civil peut être amené à se poser au quotidien, et notamment :

- Quelles sont les conditions de déclaration d´un enfant sans vie à l´état civil ?
- Quel est le nom de... Voir plus

Conçu sous la forme résolument pratique de questions-réponses, ce guide compile les questions que tout acteur de l´état civil peut être amené à se poser au quotidien, et notamment :

- Quelles sont les conditions de déclaration d´un enfant sans vie à l´état civil ?
- Quel est le nom de famille d´un enfant sans vie de parents non mariés ?
- La mention d´inscription au répertoire civil est-elle communicable à un tiers ?
- Une autorisation de transport de corps peut-elle être délivrée avant la déclaration de décès ?
- Un conseiller municipal peut-il procéder à l´audition préalable et à la publication des bans ?
- Le témoin d´un mariage peut-il servir d´interprète ?...

De la naissance au décès, en passant par le mariage et l´état civil des étrangers, aucun thème n´est laissé pour compte.

Ce nouvel outil est à jour des modifications intervenues récemment : acte d´enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom...

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.