Procédure pénale ; édition 2011-2012

• Date de parution : 13/09/2011
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297018388
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 272
• Collection : MEMENTOS LMD
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son... Voir plus

La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs. Cette nouvelle édition intègre notamment les lois du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et enfin celle du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale.